Le taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 4,14 % pour le troisième trimestre 2011, le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés est le suivant pour les exercices de 12 mois clos le :
- 30 septembre 2011 : 3,90 % ;
- 31 octobre 2011 : 3,93 % ;
- 30 novembre 2011 : 3,97 %.
Par ailleurs, pour les exercices clos en juillet et août 2011, le TMP du troisième trimestre 2011 (4,14 %) étant plus élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (BO 4 C-1-01) est plus intéressant, quelle que soit la durée de l'exercice, que celui résultant de la méthode traditionnelle.
- 30 septembre 2011 : 3,90 % ;
- 31 octobre 2011 : 3,93 % ;
- 30 novembre 2011 : 3,97 %.
Par ailleurs, pour les exercices clos en juillet et août 2011, le TMP du troisième trimestre 2011 (4,14 %) étant plus élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (BO 4 C-1-01) est plus intéressant, quelle que soit la durée de l'exercice, que celui résultant de la méthode traditionnelle.
Avis du 21 septembre 2011 concernant l'usure, JO du 24, p. 16048, texte 110
