Le projet de loi de finances pour 2012 tel qu'il a été adopté en conseil
des ministres proroge les dispositifs d'investissement locatifs «
Scellier » et « Censi-Bouvard » jusqu'en 2015. Mais revoit à la baisse
l'avantage fiscal initialement prévu.
La réduction d'impôt « Scellier
» qui permet aujourd'hui de défiscaliser une partie de
l'investissement à hauteur de 22% pour un achat en BBC passerait à 14 % à
partir du 1er janvier prochain. Et disparaitrait purement et simplement
pour les logements non labellisés BBC (contre 13% actuellement). Quant
aux loueurs en meublés non professionnels (LMNP) qui investissent dans
le cadre du dispositif « Censi-Bouvard », ils bénéficieraient d'une
réduction d'impôt de 14 % dès l'année prochaine contre les 18 %
initialement prévus.