Seuil d'exonération 2012 des titres restaurant

En raison du relèvement de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année qui précède celle de leur acquisition, la limite d'exonération de la part contributive de l'employeur au financement des titres restaurant devrait être portée à 5,40 € en 2012 (au lieu de 5,29 € en 2011).

Rappelons que la contribution patronale doit par ailleurs être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

Projet de loi de finances pour 2012 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011