La
part contributive des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants
est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu et de
cotisations de sécurité sociale. Cette limite est relevée chaque année
dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche
de l'impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°). Or, le projet de loi de
finances pour 2012 ne prévoit aucune revalorisation du barème de l'impôt
sur le revenu. La limite d'exonération de la participation patronale au
financement des titres-restaurants restera fixée donc à 5,29 € pour
2012.
Rappelons par ailleurs que la contribution patronale doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur libératoire du titre (CGI ann. IV art. 6 A).
Rappelons par ailleurs que la contribution patronale doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur libératoire du titre (CGI ann. IV art. 6 A).
