Création des URSSAF régionales à compter du 1er janvier 2012

Dans une note diffusée sur le site de l'URSSAF, est annoncé le regroupement de 88 URSSAF départementales en 22 URSSAF régionales entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, soit une URSSAF dans chaque région administrative. Les sites actuels seront maintenus dans chaque département. Pour les assurés, leur est promis l'harmonisation des traitements des dossiers entre les différents URSSAF. Des échanges de bonnes pratiques au sein de la région permettront également d'optimiser la gestion des dossiers. À cet effet, un nouveau numéro de compte régional est attribué. Pour les déclarants en Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire, le nouveau numéro de compte régional sera mentionné dans la rubrique « références » de la déclaration papier à partir du 1er janvier 2012. Pour ceux déclarant de façon dématérialisée, ils recevront automatiquement leur nouveau numéro de compte par courriel. Pour tout échange, les assurés devront rappeler ce nouveau numéro de compte URSSAF. Calendrier. - Au 1er janvier 2012 : création des URSSAF régionales Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire ; au 1er janvier 2013 : Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes ; au 1er janvier 2014 : Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. L'URSSAF de Corse a déjà pour champ de compétence une région. La gestion des URSSAF régionaux est assurée par un conseil d'administration régional et des conseils départementaux avec une représentation des partenaires sociaux qui se voient confiées des missions liées au contexte local (analyse des politiques de service aux usagers, de lutte contre les fraudes...).

Source www.urssaf.fr