Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de
travail lorsque l'employeur commet un grave manquement à ses
obligations.
En général, on entend par « grave manquement » la
méconnaissance d'obligations contractuelles essentielles, comme le
défaut de versement d'une prime d'origine conventionnelle (cass. soc. 8
avril 2010, n° 09-41134, BC V n° 93), le fait de ne pas fixer
d'objectifs au salarié alors que sa rémunération variable en dépend
(cass. soc. 9 novembre 2011, n° 10-11658 D) ou encore le non-respect des
examens périodiques imposés en cas de surveillance médicale renforcée
(cass. soc. 26 octobre 2010, n° 09-42634, BC V n° 249). Cependant, le
fait de porter atteinte à la dignité du salarié est tout aussi grave et
justifie lui aussi la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Ainsi,
dans cette affaire, un employeur avait reconnu avoir tenu à l'égard
d'une salariée des propos indélicats, aux termes desquels il lui
reprochait de dégager des odeurs nauséabondes, en évoquant « une
gangrène » et « une incontinence ». La cour d'appel avait néanmoins
absous l'employeur, estimant que ces faits ne justifiaient pas, à eux
seuls, la résiliation du contrat de travail.
Or, pour la Cour de
cassation, l'atteinte à la dignité du salarié constitue pour l'employeur
un manquement grave à ses obligations. La cour d'appel aurait donc dû
tirer les conséquences des propos tenus à l'encontre de la salariée et
résilier le contrat de travail aux torts de l'employeur.
