- celles qui emploient des apprentis et qui ont une base annuelle d'imposition à cette taxe qui ne dépasse pas 6 fois le montant du SMIC
- les personnes morales dont l'objet exclusif de l'activité est l'enseignement
- les groupements d'employeurs d'agriculteurs.
De plus, pour les entreprises qui comptent au moins 250 salariés, dont moins de 4 % en alternance, doivent acquitter une CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage).
Dans ce dernier cas, pour le calcul des 4 %, vous pouvez faire entrer les Volontaires Internationaux à l'Étranger (VIE) ainsi que les personnels en contrat CIFRE, c'est-à-dire les thésards employés dans les entreprises.
En terme de modalités de paiement, la taxe doit être versée à des organismes collecteurs.
Ce versement doit se faire pendant l'année au titre de laquelle elle est calculée et, en tous cas, avant le 1er mars de l'année suivante.
Même si ce rappel peut paraître étonnant, il faut préciser que 52 % du montant de cette taxe -pour laquelle il y a donc la possibilité pour les contributeurs de choisir en partie le bénéficiaire- doit aller obligatoirement pour l'apprentissage avec au moins 22 % de son montant pour le Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage et 1 500 € directement à des sections d'apprentissage ou des écoles.
Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le complément dû au titre de la taxe doit être versé au service des impôts des entreprises (SIE).
Si la date du 1er mars a été dépassée, c'est la totalité de la taxe due qui doit alors être versée à ce service.
Enfin, on terminera ce petit tour d'horizon du rappel des obligations en disant que l'on doit signaler dans la DADS l'assujettissement à cette taxe ainsi que sa base d'imposition.
Et si au bout de cela vous êtes encore perdu, le site gouvernemental des impôts est là pour toute précision complémentaire : www.impots.gouv.fr
