Le
taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée
initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 4,01 % pour le premier
trimestre 2012, le taux limite de déduction des intérêts servis aux
comptes courants d'associés est le suivant pour les exercices de 12 mois
clos les :
- 31 mars 2012 : 4,05 % ;
- 30 avril 2012 : 4,06 % ;
- 31 mai 2012 : 4,06 %.
Par ailleurs, le TMP du premier trimestre 2012 (4,01 %) étant moins élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (BO 4 C-1-01) est moins intéressant que celui résultant de la méthode traditionnelle pour les exercices clos en janvier et février 2012, quelle que soit leur durée, ou équivalent pour les exercices de 15 mois clos le 31 janvier 2012.
- 31 mars 2012 : 4,05 % ;
- 30 avril 2012 : 4,06 % ;
- 31 mai 2012 : 4,06 %.
Par ailleurs, le TMP du premier trimestre 2012 (4,01 %) étant moins élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (BO 4 C-1-01) est moins intéressant que celui résultant de la méthode traditionnelle pour les exercices clos en janvier et février 2012, quelle que soit leur durée, ou équivalent pour les exercices de 15 mois clos le 31 janvier 2012.
Avis du 20 mars 2012 concernant l'usure, JO du 24, p. 5403, texte 163
