samedi 17 mars 2012

Troubles de voisinage : 68 € d'amende en cas de tapage

Vos voisins sont bruyants et se moquent de votre tranquillité ? Ils organisent des fêtes chaque week-end sans que vous parveniez à leur faire baisser le niveau sonore ? Désormais, ces personnes indélicates pourraient bien être plus sensibles à vos revendications. Depuis le 12 mars en effet, leur comportement est passible d'une amende de 68 € si un agent de police constate les nuisances sonores, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent : il fallait aller devant le juge pour obtenir gain de cause.
Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 (JO du 11 mars)